Social

L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, puis lui adresser une notification de licenciement dans laquelle il précise les motifs de sa décision. Aussi,...

L’Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser des investissements visant à réduire les accidents et les maladies professionnels. Certaines concernent un secteur...

La plupart des exploitants agricoles utilisent aujourd’hui la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, pour les employeurs ne faisant pas appel à un tiers mandaté, la mise en place de cette formalité a été rendue obligatoire...

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2017 et après délibération du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), le versement de transport dû par les entreprises installées dans cette région et comptant...

Le gouvernement poursuit son action contre le détachement illégal de travailleurs. Ainsi, à partir du 1er avril 2017, le donneur d’ordre français qui a recours à des travailleurs détachés étrangers devra s’assurer...

Il s’avère parfois difficile de déterminer la nature des sommes, outre le salaire lui-même, que l’employeur peut être amené à verser à ses salariés. En effet, ces sommes doivent-elle être considérées comme des compléments de...

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de l’absentéisme et une meilleure qualité du travail. Il est, par ailleurs, plébiscité par de plus en plus de...

Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet aux bénévoles, via le compte d’engagement citoyen, de se voir octroyer des heures de formation en contrepartie...

Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. À défaut, ils sont redevables d’une contribution annuelle auprès de l’Association de gestion du...

Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont ils relèvent. Cette contribution, qui doit...

Jusqu’alors, la pension d’invalidité accordée par le Régime social des indépendants (RSI) cessait d’être versée lorsque son bénéficiaire atteignait l’âge légal de la retraite, à savoir 62 ans pour les personnes nées à compter...

Vous avez très certainement entendu parler du compte personnel d’activité tant les communications du gouvernement sur ce nouveau dispositif sont nombreuses. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?Le compte personnel...