Social

Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise…) était subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise. Autrement...

Jusqu’à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si l’employeur avait préalablement reçu l’accord de ce dernier.Afin d’encourager son déploiement, depuis le 1er janvier 2017,...

Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel...

Les jeunes exploitants agricoles qui bénéficient du nouveau dispositif d’installation progressive ont la possibilité d’être affiliés au régime de protection sociale des non-salariés de la Mutualité sociale agricole.Pour...

Un décret publié en fin d’année a relevé de 0,05 point le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires.Ainsi, au 1er janvier 2017, ce taux est passé de 12,84 % à 12,89 %.

Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité.Actuellement, son taux...

Les travailleurs indépendants non agricoles qui ont créé leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) avant le 1er janvier 2017 bénéficient d’une exonération...

Le congé de proche aidant, qui s’est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du 8 août 2016. Les modalités de sa mise en œuvre ont récemment été précisées par décret et s’appliqueront à compter...

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture.À compter du 1er janvier 2017, son montant augmente de deux centimes...

Les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité. Dès janvier prochain, son taux augmentera de 0,10 point....

Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.Mais en raison, notamment, du calcul de certaines cotisations...

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’une cotisation de retraite de base déplafonnée, c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leurs revenus professionnels....