Social

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité. À défaut, il engage sa responsabilité, ce qui permettrait notamment au salarié de...

Depuis juin 2008, le Code du travail fixe la durée maximale initiale de la période d’essai à 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 4 mois pour les cadres. Les durées...

Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture. L’occasion de faire le point, à l’aube de la période estivale, sur la législation applicable à ce contrat...

Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes intempéries, le Régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) et l’Urssaf mettent en œuvre un dispositif d’aide d’urgence.En...

Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé...

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont chargés de vérifier l’application, par les employeurs, du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité. À compter du 1er juillet 2016, leurs pouvoirs...

Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique. Attention : la déclaration tardive des revenus entraîne une...

Qui ne s’est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une question à laquelle il sera désormais plus facile de répondre grâce à la mise en place par l’Association générale...

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par...

La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », est une déclaration unique et mensuelle qui vise à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs auprès de différents organismes et à diverses...

Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un congé d’engagement associatif. Ainsi, le salarié qui est membre d’une association et qui siège bénévolement dans...

Depuis le 3 mai dernier, l’Assurance maladie accorde des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), un phénomène responsable...