Social

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a autorisé le déroulement des réunions du comité d’entreprise (CE) en visioconférence. Elle a également encadré l’établissement du procès-verbal et le recours...

La salariée enceinte bénéficie, durant sa grossesse et jusqu’à l’expiration d’une période de 4 semaines suivant son congé de maternité, d’une protection contre le licenciement.Or, l’employeur peut être amené à licencier...

Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur déclaration sociale des indépendants.Cette date limite est fixée au 9 juin en cas de déclaration par voie...

Pour ne pas être qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite, la mise à disposition d’un salarié entre deux associations, moyennant rémunération, c’est-à-dire dans un but lucratif, doit respecter certains critères....

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus simplement appelé « projet de loi Travail », est, depuis mardi dernier, en discussion à l’Assemblée...

Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son statut de jour férié ordinaire. Rappel des règles applicables à ce jour particulier qui, cette année, tombe le 16 mai.Jour...

Comme chaque année, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié une enquête qui dresse l’état des lieux de l’épargne salariale pour l’année 2015. Résultats, les encours s’établissent, après arrêt des comptes...

Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos salariés « un jour de pont », c’est-à-dire de les autoriser à ne pas travailler le vendredi 6 mai compris entre ce...

Conformément aux annonces faites par le gouvernement en février dernier, le taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité (Amexa) due par les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal...

Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.Toutefois, pour y avoir droit, les employeurs doivent,...

Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés. Une liste dont font partie le 1er mai (fête du Travail) et le 8 mai (commémoration de la victoire alliée en 1945) qui, cette année, coïncident avec le...

L’Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant diffère selon le type et la durée du contrat de travail proposé. Précision : les montants des aides...