Social

Après avoir réformé la procédure devant le conseil de prud’hommes pour réduire les délais de jugement, le gouvernement veut renforcer sa légitimité en modifiant les règles de désignation de ses membres. ...

Longtemps réservés aux salariés travaillant dans des entreprises dotées d’un comité d’entreprise, les chèques-vacances bénéficient de plus en plus aux salariés des petites structures.Ainsi, en 2015, 3 100 entreprises...

Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage conclu avec un mineur.Une instruction récemment publiée apporte quelques...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a offert aux entreprises qui occupent entre 50 et moins de 300 salariés la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) assumant, à la fois, les missions des délégués...

Depuis octobre 2014, la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peut demander à un employeur de déduire du salaire d’un parent défaillant le montant des pensions alimentaires qu’il n’a pas...

Tous les ans, les travailleurs indépendants non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.Et...

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.Cette...

Afin de lutter contre le travail dissimulé, les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (construction,...

La cotisation d’allocations familiales, qui est due exclusivement par les employeurs, s’applique sur l’intégralité de la rémunération de leurs salariés à un taux de 5,25 %.Toutefois, depuis le 1er janvier 2015,...

Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins égal à 5 000 € hors taxes visant l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce tels...

L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique à la suite, par exemple, de la perte d’une subvention, doit préalablement tenter de le reclasser sur un emploi de même catégorie ou sur un emploi équivalent...

Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison d’une faute lourde était dispensé de lui régler les congés payés qu’il avait acquis mais dont il n’avait pas bénéficié. Rappel...