Social

La salariée ayant recours à la procréation médicalement assistée (conception in vitro, insémination artificielle…) bénéficie désormais d’autorisations d’absence pour effectuer les actes médicaux nécessaires. Ces absences sont...

Depuis 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage collectif fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels.Jusqu’à présent, bien que recommandée...

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales et financée à 50 % par l’entreprise.Or,...

Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales...

Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales.Néanmoins, pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2016,...

Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à l’intéressement depuis le 1er janvier dernier.Un placement par défaut sur le PEELe salarié...

Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif annuel Urssaf.Cette année, le 31 janvier étant un dimanche, cette date...

Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les artisans, industriels et commerçants qui disposent de faibles revenus est supprimée.Elle est remplacée par une...

Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche au profit des petites et moyennes entreprises. Une aide qui, selon la ministre du Travail, devrait déboucher...

Tous les employeurs doivent offrir à leur personnel une complémentaire « frais de santé ». Toutefois, certains salariés peuvent, à leur demande, être dispensés d’y souscrire.Et, depuis le 1er janvier 2016,...

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré plusieurs mesures visant à encourager le recours au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Des mesures qui...

Mis en place depuis le 1er janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre...