Au 1er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 €, augmentera de 0,10 point pour s’établir...
À partir du 1er janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € en 2015) due par les professionnels libéraux dont les revenus d’activité sont faibles ou nuls, c’est-à-dire...
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt...
Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, c’est-à-dire celle applicable sur leurs revenus n’excédant pas le plafond annuel de...
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture.Au 1er janvier 2016, son montant n’augmentera pas et sera donc...
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement au taux de 5,25 %.Toutefois, depuis le 1er janvier 2015 et la mise en place du fameux...
Les contributions versées par l’employeur pour financer un régime de protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, santé) sont exonérées de cotisations sociales à condition que ce régime présente un caractère obligatoire...
La ministre du Travail a annoncé ce matin que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 €.Quant au Smic mensuel brut, il s’élèvera à 1 466,65 € pour une durée de travail...
Tous les employeurs devront, au 1er janvier 2016, faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ». Une obligation complexe à mettre en œuvre, en pratique, pour les salariés en...
Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité (Amexa) calculée sur la base de 800 Smic...
Pour favoriser la création d’emplois, les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des zones de restructuration de la défense ou des zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération...
La période hivernale expose les travailleurs en extérieur (ouvriers du BTP, salariés agricoles et forestiers…) à des risques d’engelures, de malaises hypothermiques ou bien encore à une diminution de leur dextérité manuelle...
