Social

Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.Toutefois, pour y avoir droit, les employeurs doivent,...

Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés. Une liste dont font partie le 1er mai (fête du Travail) et le 8 mai (commémoration de la victoire alliée en 1945) qui, cette année, coïncident avec le...

L’Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant diffère selon le type et la durée du contrat de travail proposé. Précision : les montants des aides...

Après avoir réformé la procédure devant le conseil de prud’hommes pour réduire les délais de jugement, le gouvernement veut renforcer sa légitimité en modifiant les règles de désignation de ses membres. ...

Longtemps réservés aux salariés travaillant dans des entreprises dotées d’un comité d’entreprise, les chèques-vacances bénéficient de plus en plus aux salariés des petites structures.Ainsi, en 2015, 3 100 entreprises...

Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage conclu avec un mineur.Une instruction récemment publiée apporte quelques...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a offert aux entreprises qui occupent entre 50 et moins de 300 salariés la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) assumant, à la fois, les missions des délégués...

Depuis octobre 2014, la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) peut demander à un employeur de déduire du salaire d’un parent défaillant le montant des pensions alimentaires qu’il n’a pas...

Tous les ans, les travailleurs indépendants non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.Et...

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.Cette...

Afin de lutter contre le travail dissimulé, les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (construction,...

La cotisation d’allocations familiales, qui est due exclusivement par les employeurs, s’applique sur l’intégralité de la rémunération de leurs salariés à un taux de 5,25 %.Toutefois, depuis le 1er janvier 2015,...