Social

La prime d’activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d’affaires...

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ».Toutefois, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir que, pour les salariés...

Instauré depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement...

Depuis le 1er janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles s’établit à 2,14 %, contre 2,04 % en 2015.Autre changement, la cotisation forfaitaire minimale...

Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national...

Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés l’effectif à partir duquel l’employeur est tenu de régler certaines contributions sociales et neutralise, pendant...

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux « panier de soins », et qu’ils financent...

La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et décès a vu son taux augmenter au 1er janvier 2016.Il est, en effet, passé de 12,80 %...

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Pour les conventions de stage...

La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les indemnités versées aux dirigeants et mandataires sociaux lors de la cessation forcée de leurs fonctions.Ainsi,...

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire...

Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d’une protection sociale complémentaire en matière de frais de santé.Les modalités de mise en œuvre de cette protection ont été modifiées pour...