Social

Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation de mise en activité partielle à 1 000 heures par salarié. Ce contingent est applicable à l'ensemble des branches d'activité. Remarque :  au...

Les ex-salariés qui bénéficient d'une indemnisation du chômage suite à la cessation de leur contrat de travail peuvent conserver le bénéfice de leur complémentaire santé (maladie, accident, maternité) et prévoyance (incapacité,...

Un salarié qui totalise au moins 24 mois d'ancienneté au sein d'une entreprise ou d'un groupe de 300 salariés et plus peut désormais demander à son employeur d'exercer temporairement une activité professionnelle chez un autre...

Les employeurs ont désormais la possibilité de négocier avec les syndicats un accord collectif de travail portant sur la mobilité géographique ou professionnelle de leurs salariés. Cet accord de gestion prévisionnelle des ressources...

En application de la loi de sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront au plus tard le 1er janvier 2016 faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de...

Les entreprises et groupes d'au moins 300 salariés doivent négocier, tous les trois ans, un accord collectif portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Afin de mieux anticiper les changements...

Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ayant leur siège social en France et employant au moins 5 000 salariés permanents (filiales incluses) doivent ouvrir leur conseil d'administration ou leur conseil...

Face au succès grandissant de l'utilisation de la cigarette électronique, l'employeur doit-il l'interdire sur les lieux de travail comme c'est déjà le cas pour la cigarette classique ? Rappel :  depuis...

Un rapport remis au gouvernement en juin dernier formule 20 propositions pour « faire de la responsabilité globale des entreprises un levier de performance durable ».La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre,...

Quand l'Urssaf décide de contrôler une entreprise, elle ne peut toutefois pas y envoyer un agent à l'improviste, sauf si elle suspecte une situation de travail dissimulé. Avant de procéder à un contrôle sur place, l'un de ses...

Le régime du contrat de collaboration libérale, mis en place en 2005, permet aux membres de certaines professions libérales réglementées (avocats, médecins, architectes, experts-comptables, géomètres, agents d'assurance, etc.)...

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes comprend plusieurs dispositions pour favoriser l'égalité dans le monde du travail. À noter :  ce texte devrait faire l'objet d'amendements...