Social

Depuis le 1 er janvier 2012, les aides financières accordées aux entreprises par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), en cas d'embauche d'un...

Tout assuré du régime général de Sécurité sociale peut bénéficier d’une information sur l’ensemble des droits qu’il a acquis au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire grâce au relevé de situation individuelle. En...

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail intitulé « déclaration d’accident du travail ou d’accident du trajet » (Cerfa n° 14463*01) est mis à disposition des employeurs....

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a repoussé progressivement de 60 à 62 ans la possibilité de départ à la retraite avec ou sans décote, et de 65 à 67 ans l'âge nécessaire pour bénéficier d'une retraite...

Les formalités liées à l’enregistrement des contrats d’apprentissage viennent d’être simplifiées par un décret pris en fin d’année dernière.Comme auparavant, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage, accompagné...

Le Code du travail prévoit que lorsqu’une personne (appelée « le donneur d’ordre ») conclut un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce...

Lorsqu'un salarié est en arrêt-maladie, son contrat de travail est suspendu. Étant jugé temporairement inapte par son médecin traitant à exercer son activité professionnelle, il n'a donc pas à fournir une quelconque prestation...

Le statut de « jeunes entreprises innovantes » permet aux entreprises réalisant des projets de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur les gains...

Depuis 2007, les entreprises qui s’implantent ou se créent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux salariés, et...

Dans certains secteurs d'activité (agences de voyages, parapharmacies, grande distribution, banques…), des salariés peuvent recevoir des gratifications financières ou en nature (cadeaux, bons d'achat…) de la part, non pas de...

Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2011, les employeurs doivent envoyer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’Urssaf. Précision :  cette déclaration...

L’accueil d’un apprenti suppose qu’au moins une personne, appelée « maître d’apprentissage » soit désignée au sein de l’entreprise pour s’occuper de la formation de cet apprenti et pour exercer la fonction de tuteur auprès...