Social

Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans des zones appelées « zones franches urbaines » (ZFU). Les entreprises qui s’implantent...

Les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle homologuée, mise à la retraite…) et de cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux sont exonérées de cotisations de Sécurité...

Lorsqu’un salarié interrompt son travail en raison d’une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d’assurance maladie.Or,...

Les retraités percevant une rente dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (appelé aussi  retraite « chapeau ») sont redevables d’une contribution spécifique calculée en appliquant un taux...

Les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise peuvent se tenir par voie électronique sur le lieu de travail ou à distance dès lors qu’un accord d’entreprise ou un accord de groupe l’autorise....

La loi de finances pour 2011 avait prévu que la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) devait, à compter de cette année, être adressée à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion...

Depuis le 1er mars 2011, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation par une entreprise de moins de 250 salariés peut ouvrir droit à une prime exceptionnelle. Précision...

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier une note sur les entretiens d’évaluation dans laquelle il livre son analyse sur cette pratique. Il en ressort notamment que les salariés évalués tirent en moyenne plus...

Afin d’alléger le travail administratif des services du Régime social des indépendants (RSI), le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les travailleurs indépendants déclarant un chiffre d’affaires ou un revenu nul...

Depuis le 1 er octobre 2011, les personnes qui engagent une action en justice devant notamment le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil de...

À l’instar du Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, connaît une nouvelle revalorisation à compter du 1...

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise tout en reprochant à son employeur d’avoir provoqué son départ, il n’est pas considéré comme démissionnaire, mais comme ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail. En...