Fiscal

Dorénavant, les entreprises doivent obligatoirement déclarer neuf crédits et réductions d’impôt sur une déclaration unique (n° 2069-RCI), à la place de déclarations spéciales.Les crédits et réductions d’impôt donnant...

À certaines conditions, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans. Sur délibération des collectivités locales, ils peuvent aussi obtenir un...

Dans une affaire récente, des médecins anesthésistes, associés dans une société civile professionnelle (SCP), avaient transformé leur société en société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Une opération qui emportait...

Les entreprises appartenant à des groupes économiques importants sont tenues d’établir une documentation relative à leurs prix de transfert et de souscrire une déclaration spéciale n° 2257-SD dans les 6 mois suivant la date...

Pour rappel, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Pour les autres travaux, c’est le taux de 10 % qui s’applique.Pour...

Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2015 vient d’être annoncé.Dates...

En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un projet inscrit au sein même de la loi de finances pour 2016. Et récemment, le ministre des Finances...

Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder, depuis leur espace personnel du site www.impots.gouv.fr, à la base de données de l’administration fiscale afin d’estimer la valeur de leur bien immobilier. Seule...

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, dans la limite annuelle de 14 jours. Ce crédit d’impôt est plafonné à 1 035 € pour 2015....

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR) visant à favoriser le développement des entreprises...

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale...

Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de production à compter du 1er janvier 2015, étaient exonérées de plein droit de taxe foncière et de cotisation...