Fiscal

Pour rappel, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Pour les autres travaux, c’est le taux de 10 % qui s’applique.Pour...

Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2015 vient d’être annoncé.Dates...

En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un projet inscrit au sein même de la loi de finances pour 2016. Et récemment, le ministre des Finances...

Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder, depuis leur espace personnel du site www.impots.gouv.fr, à la base de données de l’administration fiscale afin d’estimer la valeur de leur bien immobilier. Seule...

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, dans la limite annuelle de 14 jours. Ce crédit d’impôt est plafonné à 1 035 € pour 2015....

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR) visant à favoriser le développement des entreprises...

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale...

Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de production à compter du 1er janvier 2015, étaient exonérées de plein droit de taxe foncière et de cotisation...

Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour atteindre 21,2 milliards (contre 19,3 milliards en 2014). La même hausse est constatée pour le montant des recettes...

Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou électronique, quelle que soit leur forme d’origine, au choix de l’entreprise. Un arrêté récent a précisé les modalités...

Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et de certaines sociétés coopératives exonérées d’impôt sur les...

Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en place leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale...