Fiscal

Les nouveautés apportées par les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2016 visent principalement à favoriser le secteur immobilier. En ce sens, la réduction d’impôt sur le revenu « Malraux » serait aménagée.Actuellement,...

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d’intérêt collectif agricole (Sica) sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu’elles n’ont pas employé plus de trois salariés...

Au plus tard le 30 novembre 2015, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1er octobre 2014...

Dans une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’État a jugé que les revenus du capital imposables en France et perçus par des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un autre État membre de l’Union européenne,...

La plupart des travaux immobiliers de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent désormais être exécutés par des professionnels du bâtiment labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour...

Dès le 28 octobre 2015, le télépaiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe sur les conventions d’assurance et de la taxe sur...

Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, présentait dans les grandes lignes le projet de loi de finances pour 2016. Sans être révolutionnaire, hormis peut-être l’annonce sur la mise en place en 2018 du...

Pour mémoire, le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole imposées à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés...

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier. La lutte contre la fraude fiscale est une nouvelle fois au cœur des mesures intéressant les entreprises. Présentation.Sécurisation...

L’administration fiscale qui souhaite rectifier un impôt doit le faire dans un certain délai, appelé « délai de reprise ». Pour cela, elle notifie une proposition de rectification qui doit être effectivement reçue par le contribuable.Dans...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 juin 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité de certaines dispositions de la loi de finances pour 2011 à la Constitution....

Les entreprises doivent déclarer, chaque année, à l’administration fiscale une version allégée de leur documentation en matière de prix de transfert. Exceptées celles dont le montant des transactions réalisées avec des entités...