Fiscal

Le calendrier de la déclaration des revenus 2014 sur les revenus perçus en 2013 est désormais connu.Les dates de déclarationFormat papier :Les déclarations papier seront reçues...

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux intermédiaire de...

L’administration fiscale vient de publier sur le site internet www.impots.gouv.fr une notice pédagogique qui a pour fonction d’aider les entreprises à établir leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).Ce document...

Le livret d’épargne entreprise (LEE) est une formule de placement qui permet à son souscripteur à la fois d’être rémunéré sur le capital qu’il verse en compte, mais aussi de pouvoir faire une demande de prêt à taux privilégié...

Le crédit d’impôt « maître-restaurateur » peut bénéficier aux entreprises exploitant un fonds de restauration dont le dirigeant a obtenu (ou obtiendra) le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2014.Ce...

Depuis le 1er janvier 2014, certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Les travaux concernés portent sur la pose,...

Les employeurs d’au moins 20 salariés sont en principe soumis à l’obligation d’investir dans la construction de logements. Le montant de cette participation correspond à 0,45 % des rémunérations versées l’année précédente et...

L’histoire débute en 2005. Date à laquelle une personne vend un appartement situé à Paris qu’elle a acquis quatre ans plus tôt. Dans l’acte notarié de vente, il est mentionné que la plus-immobilière dégagée à cette occasion...

À compter de l’imposition des revenus 2013, la participation de l’employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.Les salariés...

Le montant des recettes à retenir pour déterminer le bénéfice imposable des contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) correspond au montant total des recettes que ces derniers ont perçu du fait de leur activité...

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance...

Suite au décès d’une personne en 2005, l’un de ses héritiers recueille un bien immobilier et dépose une déclaration de succession évaluant ce bien à 1,1 M€. En 2007, il revend le bien au prix de 900 000 €. Il adresse alors...