Fiscal

Actuellement, la loi permet au contribuable, locataire de sa résidence principale, d’échapper, sous certaines conditions, à la taxation à l’impôt sur le revenu de la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement...

Si la valeur de votre patrimoine net taxable est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2014, vous êtes sûrement imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et vous aimeriez connaître le montant...

Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui engagent des dépenses en la matière bénéficient d’un avantage fiscal, le crédit d’impôt recherche (CIR).Le crédit d’impôt octroyé...

Appliqué, pour la première fois, aux rémunérations versées en 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ne devait, en principe, bénéficier aux entreprises qu’à partir de 2014. Toutefois, afin d’améliorer leur trésorerie,...

À compter de 2015, la valeur locative des locaux professionnels servant de base aux impôts locaux (cotisation foncière des entreprises, taxe foncière) devait être déterminée selon une nouvelle méthode, basée sur l’état du marché...

La déclaration de revenus commence à être distribuée dans les boîtes aux lettres des contribuables. Et établir correctement cette déclaration en tenant compte de l’exigence des règles fiscales est parfois fastidieux.Pour...

Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible, simplifier concrètement la vie des entreprises, faciliter l’embauche et la formation. Voici les trois objectifs que doivent permettre d’atteindre...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration de revenus, respecter certains délais pour déclarer et payer l’impôt. Ces échéances sont distinctes selon la valeur...

Les dons manuels ne sont pas, en principe, soumis à une quelconque imposition lors de leur réalisation (par exemple : remise matérielle d’une somme d’argent, d’objets, de valeurs mobilières...). Cependant, des droits de donation...

Lorsqu’elle envisage de céder des titres de société qu’elle détient, une société est couramment amenée à engager des frais préparatoires, et notamment des honoraires de conseil.Depuis 2010, les juges considèrent que...

En complément de la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage qui a été opérée par la loi de finances pour 2014, le législateur va modifier, dans le cadre de la prochaine loi...

Actuellement, la politique de la ville s’organise autour des zones urbaines sensibles (ZUS), lesquelles comprennent notamment les zones de redynamisation urbaine (ZRU).La récente loi de programmation pour la ville et...