Fiscal

Plusieurs mesures fiscales proposées dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 visent à libérer les terrains constructibles et les logements localisés dans les zones tendues par la mise en place de nouvelles...

Au menu du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 : lutter contre la fraude à la TVA dans trois secteurs d’activité à risque, à savoir les véhicules d’occasion, la construction et la vente en ligne.Vente...

Actuellement, les entreprises doivent remplir un nombre important de déclarations fiscales. Certaines de ces déclarations comportent des informations redondantes, notamment avec celles renseignées dans la déclaration annuelle...

Depuis le 1er septembre 2014, l’abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession d’immeubles bâtis (autres que la résidence principale) est généralisé aux cessions de terrains à bâtir.Ainsi,...

Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1er octobre 2013...

Les députés ont modifié, à la marge, certaines mesures du projet de loi de finances pour 2015, notamment celles ayant trait au secteur immobilier.Exonération temporaire des droits de donationLe montant...

Pour déterminer leur résultat imposable, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professionnels libéraux, peuvent en principe déduire leurs cotisations sociales, notamment les cotisations...

L’obligation de transmettre la comptabilité informatisée sous forme dématérialisée, depuis le 1er janvier 2014, implique pour les entreprises la remise d’un fichier normalisé, dit « fichier des écritures comptables »...

Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation. Pour 2014, la date limite pour régler cette dernière est fixée...

L’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les salaires des apprentis est étendue aux gratifications versées aux stagiaires en entreprise. Ainsi, les stagiaires peuvent, depuis le 12 juillet 2014, bénéficier de cet...

Pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) soumis à une comptabilité de caisse, le chiffre d’affaires à retenir correspond au montant hors taxes...

L’attention du ministre de l’Économie et des Finances a été portée sur une pratique mise en œuvre par certaines entreprises qui tentent d’obtenir, par la pression, la rétrocession du CICE dont ont bénéficié leurs partenaires...