Fiscal

Deux amendements principaux ont été adoptés dans le cadre de l'examen en 1re lecture de la 2e partie du projet de loi de finances pour 2014 par les députés qui s'est terminé le 19 novembre dernier. Tous...

Présentée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, la réforme de l'assurance-vie a pour objectif d'orienter l'épargne des ménages vers les petites et moyennes entreprises et le logement social. Ce...

Votée l'an passé, la refonte des principaux taux de TVA applicables en France entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014, à l'exception du taux réduit de 5,5 % qui devrait rester inchangé.Les...

Pour les vérifications de comptabilité engagées à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée devront obligatoirement remettre leurs écritures comptables à l’administration fiscale...

Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés devront, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu'elles ont utilisées – qu'elles en soient propriétaires ou non – du 1er octobre...

Depuis le 1er janvier 2013, les fournisseurs et prestataires de services peuvent émettre des factures électroniques, non seulement en recourant à l'EDI (échange de données informatisées) et à la signature électronique...

Les députés ont terminé l'examen de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2014 le 22 octobre dernier. Revue de détail des changements qui en découlent pour la fiscalité des particuliers. Maintien...

La 3e loi de finances rectificative pour 2012 a prévu une refonte des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Dans ce cadre, le taux réduit de TVA de 5,5 % devait ainsi être abaissé à 5 %. Une réduction...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoyait initialement d'uniformiser les taux d'imposition aux prélèvements sociaux des gains réalisés sur certains produits d'épargne tels que l'épargne salariale,...

La loi de finances pour 2013 a instauré un nouveau volet au crédit d'impôt recherche (CIR), à savoir le crédit d'impôt innovation. Celui-ci ne pouvant bénéficier qu'aux PME au titre de la réalisation d'opérations de conception...

9 mois après sa mise en place, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) fait déjà l'objet d'un premier bilan établi par son comité de suivi. À titre de rappel, cet avantage fiscal correspond à 4 % de la masse salariale...

La date limite de paiement de la taxe d'habitation est, en principe, fixée, pour les contribuables non mensualisés, au vendredi 15 novembre 2013 ou au lundi 16 décembre 2013 selon la date de mise en recouvrement de cette imposition. Précision :  la...