Fiscal

La souscription de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d'une déclaration de succession, le déclenchement d'une procédure d'expropriation ou la réalisation d'une donation sont autant d'occasions de s'interroger...

Ce projet de loi regroupe des mesures déjà proposées dans le pacte pour l'artisanat, le plan d'action pour le commerce et les commerçants, pour l'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat...

Toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée auront l'obligation de remettre à l'administration fiscale leurs documents comptables sous forme dématérialisée pour les vérifications de comptabilités engagées à...

La réforme sur le calcul des plus-values immobilières annoncée par le Président de la République sera applicable à compter du 1er septembre 2013. Les dispositions prises se révèlent, à ce titre, particulièrement...

Le gouvernement a annoncé, le 17 juillet dernier, un plan global de simplification à l'égard notamment des entreprises. Les mesures fiscales décidées dans ce cadre concernent essentiellement le crédit d'impôt recherche (CIR),...

Le gouvernement vient de préciser, dans le cadre de l'annonce d'un plan global de simplification, l'entrée en vigueur du nouveau régime de taxation des plus-values de cession de titres de société et de valeurs mobilières. Ainsi,...

Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition qui exploitent un restaurant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt dès lors que leur dirigeant obtient le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le...

Les entreprises commerciales, industrielles, libérales ou agricoles, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'elles emploient des apprentis. Ce crédit d'impôt, calculé par année civile, étant...

Comme chaque année à cette époque, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport annuel. Celui-ci présente notamment le résultat de ses activités réalisées dans le cadre de ses missions fiscales.Comme...

Le dispositif Duflot s'adresse notamment aux contribuables qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement ou qui le font construire. L'investisseur qui s'engage...

Les sommes versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie lors du décès de l'assuré le sont, en principe, hors succession et bénéficient, en conséquence, d'un régime fiscal particulièrement favorable. Ainsi, le conjoint...

L'administration fiscale vient de mettre en place un dispositif de contrôle innovant et expérimental qu'elle dénomme « relation de confiance ».Celui-ci consiste en une analyse de sa part des options et obligations fiscales...