Fiscal

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent souscrire leur déclaration de résultats par voie électronique. Quant aux entreprises relevant de l’impôt sur le...

Si vous avez décidé de fermer votre entreprise pendant quelques semaines cet été, cette fermeture risque de retarder le versement des cotisations sociales dont vous êtes redevable. Aussi, prenez d’ores et déjà vos dispositions...

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. L’assiette de cet avantage fiscal est constituée par les rémunérations versées par ces...

La dernière loi de finances rectificative a aligné les règles d’appréciation des seuils de chiffre d’affaires relatifs aux régimes micro-BIC et micro-BNC sur celles de la franchise en base de TVA. Pour les exercices clos à...

L’administration fiscale vient de publier de nouvelles questions-réponses, qui viennent s’ajouter à celles mises en ligne le 16 avril dernier sur le site  , concernant la nouvelle obligation de présentation des comptabilités...

Lors d’une succession, il peut arriver que des héritiers se retrouvent en situation de ne pas pouvoir utiliser des biens immobiliers reçus en héritage car le droit de propriété du défunt sur ces biens n’a pas été constaté avant...

Le contrat d’assurance-vie reste encore aujourd’hui l’un des placements préférés des Français. Et pour cause, ce dernier leur permet notamment d’épargner, de se constituer un complément de revenus pour la retraite, de transmettre...

Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est au moins égal à 760 000 € sont en principe redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le taux global de cette contribution...

Une réduction d’impôt sur le revenu (IR) dite « Madelin » peut bénéficier, sous certaines conditions, aux personnes qui souscrivent, de façon directe ou indirecte, en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital...

Les parties à une cession de titres de société prévoient souvent, dans le contrat de vente, une faculté de rétractation pour le cessionnaire dont la mise en œuvre est soumise à certaines conditions.En cas de rétractation...

Outre l’emblématique réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 impacte également la fiscalité des entreprises.Contribution exceptionnelle...

Faisant suite aux annonces du gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être présenté en Conseil des ministres. La mesure emblématique de ce projet de loi : une réduction exceptionnelle de l’impôt...