Fiscal

Le ministre de l'Économie et des Finances vient de dévoiler les grands axes de la réforme du plan d'épargne en actions (PEA) annoncée il y a quelques semaines par le président de la République lors de la clôture des assises...

Le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) détenant des parts ou des actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peut être exonéré d'ISF à hauteur de...

L'activité de location de locaux nus à usage professionnel est exonérée de TVA sauf option pour l'assujettissement à cette taxe par le loueur. Option qui doit être exercée distinctement pour chaque immeuble (ou ensemble d'immeubles).

La souscription de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d'une déclaration de succession, le déclenchement d'une procédure d'expropriation ou la réalisation d'une donation sont autant d'occasions de s'interroger...

Ce projet de loi regroupe des mesures déjà proposées dans le pacte pour l'artisanat, le plan d'action pour le commerce et les commerçants, pour l'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat...

Toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée auront l'obligation de remettre à l'administration fiscale leurs documents comptables sous forme dématérialisée pour les vérifications de comptabilités engagées à...

La réforme sur le calcul des plus-values immobilières annoncée par le Président de la République sera applicable à compter du 1er septembre 2013. Les dispositions prises se révèlent, à ce titre, particulièrement...

Le gouvernement a annoncé, le 17 juillet dernier, un plan global de simplification à l'égard notamment des entreprises. Les mesures fiscales décidées dans ce cadre concernent essentiellement le crédit d'impôt recherche (CIR),...

Le gouvernement vient de préciser, dans le cadre de l'annonce d'un plan global de simplification, l'entrée en vigueur du nouveau régime de taxation des plus-values de cession de titres de société et de valeurs mobilières. Ainsi,...

Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition qui exploitent un restaurant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt dès lors que leur dirigeant obtient le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le...

Les entreprises commerciales, industrielles, libérales ou agricoles, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'elles emploient des apprentis. Ce crédit d'impôt, calculé par année civile, étant...

Comme chaque année à cette époque, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport annuel. Celui-ci présente notamment le résultat de ses activités réalisées dans le cadre de ses missions fiscales.Comme...