Fiscal

L’histoire débute en 2005. Date à laquelle une personne vend un appartement situé à Paris qu’elle a acquis quatre ans plus tôt. Dans l’acte notarié de vente, il est mentionné que la plus-immobilière dégagée à cette occasion...

À compter de l’imposition des revenus 2013, la participation de l’employeur au volet « santé » de la prévoyance complémentaire obligatoire et collective des salariés constitue un élément du revenu imposable.Les salariés...

Le montant des recettes à retenir pour déterminer le bénéfice imposable des contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) correspond au montant total des recettes que ces derniers ont perçu du fait de leur activité...

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance...

Suite au décès d’une personne en 2005, l’un de ses héritiers recueille un bien immobilier et dépose une déclaration de succession évaluant ce bien à 1,1 M€. En 2007, il revend le bien au prix de 900 000 €. Il adresse alors...

Les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, être exonérés, en tout ou partie, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Précision :...

Le pacte Dutreil est un dispositif qui permet une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de la valeur des titres transmis par décès ou par donation. À noter...

Les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer à l’administration fiscale les constructions nouvelles et les changements de consistance, d’affectation ou d’utilisation des propriétés bâties et non bâties dans les...

Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014, la TVA sur les travaux immobiliers sous-traités est due par l’entreprise principale, donneur d’ordre, au lieu et place de l’entreprise sous-traitante....

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient d’être actualisée pour l’année 2014, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Elle comprend désormais 8 entités, déjà présentes en 2013 : le Brunei,...

Le taux de TVA applicable aux travaux immobiliers a subi des modifications au 1er janvier 2014. En effet, à compter de cette date, le taux intermédiaire de TVA, qui peut s’appliquer à certains travaux portant sur...

Nouvelle année, nouveau simulateur ! L’administration fiscale a mis à jour, le 5 février dernier, son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Disponible sur le site internet www.impot.gouv.fr, cet applicatif permet à...