Fiscal

Le 17 juin 2013 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). En effet, vous pouvez, en premier lieu, être tenu d'acquitter à cette date un acompte de cotisation foncière...

Depuis le 1er février 2012, la plus-value résultant de la 1ère cession d'un logement (logement secondaire ou bien locatif) autre que la résidence principale du cédant peut être exonérée d'impôt sur le revenu. Pour...

 (CIR) vient d'être publié sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide est établi afin d'aider les entreprises à préparer leur déclaration ou à...

Le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) détenant des parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peut être exonéré d'ISF à hauteur de 75...

Lorsqu'une entreprise constitue une réserve spéciale de participation aux résultats au profit des salariés, le montant de la dotation est déterminé selon la formule suivante : ½ (bénéfice net - 5 % des...

Les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent intégrer dans le calcul de leur ISF l'ensemble des biens, droits et valeurs composant leur patrimoine. Mais certains biens font toutefois l'objet d'une exonération....

Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l'usage professionnel qu'ils...

Les dons consentis par un contribuable pour le financement de certaines campagnes électorales ou d'un parti politique, ainsi que les cotisations versées aux partis ou groupements politiques, ouvrent droit à une réduction d'impôt...

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2012 doivent télédéclarer leur résultat au plus tard le 18 mai prochain.À cette occasion, l'administration fiscale...

Parmi les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 (et des années suivantes), les contribuables utilisant la déclaration papier ne sont plus tenus, à l'instar des télédéclarants, de joindre les pièces justificatives...

Une contribution exceptionnelle d'impôt de solidarité sur la fortune a été mise à la charge des personnes assujetties à cet impôt au titre de 2012, c'est-à-dire de celles disposant au 1er janvier d'un patrimoine...

À ce jour, les plus-values immobilières portant sur les terrains à bâtir sont, à l'instar des autres biens immobiliers, soumises à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %,...